En bref : Les achats sont facturés en dollars canadiens. Les frais de livraison et les taxes applicables sont indiqués avant le paiement. Notre politique commerciale offre un délai de retour de 30 jours civils à compter de la livraison pour les produits admissibles. Vos droits prévus par la loi demeurent intégralement applicables.
Consultez aussi notre politique de retour et de remboursement et notre politique de confidentialité.
1. Présentation et portée
Le site avionics.cosmicaerospace.ca est exploité par Cosmic Aerospace Technologies sous la marque Cosmic Avionics (ci-après « Cosmic », « nous »). Notre entreprise est établie au Québec, Canada. Pour toute question, écrivez à info@cosmicaerospace.ca.
Les présentes conditions expliquent le fonctionnement de la boutique et les règles applicables aux commandes. Lorsque vous passez une commande, les conditions qui vous sont présentées au moment de l'achat s'appliquent, sous réserve des lois de protection du consommateur. La simple consultation du site ne vous oblige pas à effectuer un achat.
Les présentes conditions s'appliquent à la boutique Cosmic Avionics. Les autres sites de Cosmic Aerospace Technologies peuvent comporter leurs propres avis.
2. Produits et disponibilité
Nous proposons notamment des altimètres, des ordinateurs de vol, des instruments aérospatiaux, des microcontrôleurs, des servomoteurs, des moteurs et des accessoires électroniques. Les caractéristiques, la compatibilité, les éléments inclus et les éventuelles restrictions sont indiqués dans chaque fiche de produit.
Nous nous efforçons de publier des renseignements exacts. Des différences mineures d'apparence ou de couleur peuvent découler des photographies et des écrans. Les stocks et spécifications peuvent évoluer. Si une commande déjà acceptée ne peut être exécutée ou si le produit reçu ne correspond pas à sa description, nous proposerons les solutions requises par la loi.
3. Commandes et acceptation
Avant de payer, vous pouvez vérifier les produits, les quantités et les renseignements de livraison dans le panier et à la caisse. L'envoi d'une commande lance le processus de paiement, mais ne garantit pas la disponibilité de chaque article. Une commande est confirmée après son acceptation et l'émission d'une confirmation.
Nous pouvons communiquer avec vous pour corriger une adresse, prévenir une fraude ou résoudre une erreur réelle de stock ou de paiement. Si nous ne pouvons exécuter une commande payée, nous traiterons l'annulation et le remboursement auxquels vous avez droit. Signalez rapidement toute erreur de commande en indiquant son numéro.
4. Prix, taxes et paiements
Tous les paiements sont effectués en dollars canadiens (CAD). Les conversions affichées dans d'autres devises sont données à titre indicatif et peuvent différer des taux et frais bancaires applicables.
Le montant des produits, les frais de livraison, les taxes applicables et le total sont présentés avant la confirmation du paiement. Une modification de prix ultérieure ne modifie pas rétroactivement une commande acceptée, sauf lorsque la loi le permet expressément.
Lorsque le paiement en ligne est activé, les transactions sont traitées par Stripe. Nous ne stockons pas directement les numéros complets de carte bancaire. Les frais éventuels de votre institution financière relèvent de celle-ci.
5. Expédition et livraison
La caisse en ligne prend actuellement en charge les adresses de livraison canadiennes. Pour une autre destination, communiquez avec nous avant d'acheter. Les frais de livraison peuvent être estimés selon la région, le poids, la quantité et l'emballage, sans nécessairement provenir d'un tarif du transporteur en temps réel.
Les délais de livraison annoncés sont des estimations, sauf indication expresse de garantie. Nous communiquons les retards importants et respectons les droits d'annulation et les obligations de livraison prévus par la loi. Si un colis semble perdu, endommagé ou livré au mauvais endroit, communiquez avec nous avec le numéro de commande et tout renseignement pertinent.
6. Annulation, retours et remboursements
Notre politique commerciale permet de demander le retour d'un produit physique admissible dans les 30 jours civils suivant sa livraison. Les conditions raisonnables et la marche à suivre figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Pour un retour de convenance personnelle, les frais de retour sont normalement à la charge de l'acheteur et les frais de livraison initiaux ne sont généralement pas remboursés. En cas de défaut, d'erreur ou de non-conformité, les protections et les frais remboursables prévus par la loi prévalent.
La Loi sur la protection du consommateur peut également permettre l'annulation sans frais d'un achat en ligne dans certaines situations, indépendamment de notre politique volontaire. Consultez les règles officielles de l'Office de la protection du consommateur.
7. Produits électroniques et sécurité
Plusieurs de nos produits s'adressent aux amateurs avertis, aux ingénieurs et aux utilisateurs de systèmes expérimentaux, notamment en fuséonautique et pour les véhicules sans pilote. Leur installation exige des connaissances appropriées, des alimentations électriques adéquates, des essais et le respect des règles applicables en aviation, électricité, radio et sécurité.
Respectez les limites techniques et la documentation. Prévoyez les dispositifs de sécurité, les essais au sol et les systèmes de secours nécessaires. À moins d'une mention écrite explicite, nos produits ne sont pas présentés comme étant certifiés pour l'aviation habitée ou les systèmes vitaux. Cette précision ne réduit pas nos responsabilités légales à l'égard des produits défectueux.
8. Garanties et droits du consommateur
Les garanties légales et protections impératives applicables à votre achat demeurent en vigueur. Elles peuvent s'appliquer au-delà de la période de retour volontaire de 30 jours. L'absence d'une garantie commerciale additionnelle ne supprime pas la garantie légale de qualité.
Pour les produits visés par les obligations québécoises concernant la disponibilité de pièces de rechange, de services de réparation et de renseignements d'entretien, les renseignements exigés doivent être fournis dans la fiche du produit. Vous pouvez aussi nous écrire au sujet des possibilités de réparation. Consultez les renseignements officiels sur la garantie de disponibilité.
9. Comptes clients et utilisation du site
Vous devez protéger vos identifiants et fournir des coordonnées exactes. Avisez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé. Il est interdit de perturber les services, de manipuler les prix, de contourner la sécurité, de présenter une commande frauduleuse ou d'accéder sans autorisation aux systèmes du site.
Nous pouvons restreindre l'accès en cas d'abus ou de risque de sécurité, tout en respectant nos obligations relatives aux commandes existantes et aux renseignements personnels.
10. Logiciels, documents et propriété intellectuelle
Les marques, documents, logiciels, dessins et contenus originaux de Cosmic appartiennent à leurs titulaires respectifs. L'achat d'un matériel n'entraîne pas le transfert des droits d'auteur ou du code source, sauf licence contraire. Les licences et conditions applicables à tout produit numérique seront divulguées avant l'achat.
11. Responsabilité, lois et différends
Aucune disposition de ces conditions n'écarte les garanties légales, les recours des consommateurs ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes attribuables exclusivement à une utilisation contraire aux spécifications ou aux consignes de sécurité clairement fournies.
Nous vous invitons à communiquer avec nous pour résoudre tout désaccord. Les lois applicables du Québec et du Canada régissent les présentes conditions sans priver un consommateur québécois de l'accès aux tribunaux québécois, aux recours collectifs ou aux protections impératives. Aucun arbitrage obligatoire n'est imposé.
12. Modifications et coordonnées
Nous pouvons actualiser ces conditions pour les achats futurs. Les conditions applicables au moment de l'acceptation d'une commande continuent de régir celle-ci, sous réserve de la loi. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.
Commerçant : Cosmic Aerospace Technologies · Cosmic Avionics
Établi au : Québec, Canada
Courriel : info@cosmicaerospace.ca
Assistance : Billets d'assistance (clients inscrits)
