Vous souhaitez retourner un article? Écrivez à info@cosmicaerospace.ca en indiquant le numéro de commande et le nom du produit. Nous vous transmettrons les instructions ainsi que l'adresse de retour. N'expédiez pas un colis sans instructions préalables.
Cette politique de retour volontaire ne remplace pas les garanties légales ni les droits d'annulation et les autres recours prévus par les lois applicables.
1. Délai de retour de 30 jours
Vous pouvez normalement retourner un produit physique pour un changement d'avis si vous nous contactez dans les 30 jours civils suivant la date de livraison, telle qu'établie par le transporteur ou une autre preuve fiable.
Après notre autorisation, vous disposez de 14 jours civils pour expédier le produit selon les instructions reçues. Communiquez avec nous avant l'échéance si vous avez besoin de plus de temps. Les demandes reçues après 30 jours peuvent être examinées au cas par cas, sans faire partie de notre offre volontaire.
2. État et admissibilité du produit
Pour un retour volontaire motivé par un changement d'avis, le produit doit être :
- Dans un état physique essentiellement identique à celui de sa livraison, sous réserve d'une inspection et d'essais fonctionnels raisonnables.
- Exempt de dommages attribuables au client, d'usure excessive, de modifications non autorisées ou de manipulations dangereuses.
- Accompagné des accessoires, câbles, pièces et documents fournis. Conservez l'emballage d'origine dans la mesure du possible.
- Accompagné d'une preuve d'achat, par exemple un numéro de commande.
La soudure, la découpe ou la modification irréversible d'une carte électronique, l'endommagement d'un connecteur ou une installation qui altère définitivement l'article peut rendre celui-ci inadmissible à un retour de convenance personnelle. L'ouverture de l'emballage ou un essai normal et non destructif ne rend pas automatiquement un retour impossible.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux recours valides pour un défaut, une non-conformité ou un autre problème visé par la loi.
3. Marche à suivre pour un retour
- Écrivez-nous : envoyez un courriel à info@cosmicaerospace.ca avec le numéro de commande, le produit, la date de livraison et le motif.
- Recevez les instructions : nous confirmerons l'adresse de retour et les consignes d'emballage et d'expédition. L'autorisation facilite l'identification du colis.
- Protégez l'article : évitez les chocs, l'humidité et les décharges électrostatiques. Joignez les accessoires. Pour une batterie au lithium, respectez les règles de transport du transporteur.
- Expédiez et conservez la preuve : envoyez le colis dans les 14 jours suivant l'autorisation et gardez le reçu ou le numéro de suivi.
4. Frais de retour
Changement d'avis : les frais de retour sont normalement à la charge du client et les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Un service avec suivi est recommandé pour les appareils électroniques.
Produit erroné, endommagé à la livraison ou non conforme : nous organiserons ou rembourserons les frais de retour raisonnables et les autres sommes exigées par la loi. Nous n'exigerons pas que vous supportiez des frais qui nous incombent légalement.
Avant d'engager des frais de transport de retour anormalement élevés, demandez-nous la méthode appropriée.
5. Montant et délai de remboursement
Pour un retour volontaire accepté, nous remboursons le prix des articles admissibles retournés ainsi que les taxes correspondantes, s'il y a lieu. Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés. Les frais de livraison initiaux et les frais de retour à la charge du client ne sont habituellement pas remboursés pour un changement d'avis.
En règle générale, nous traitons le remboursement d'un retour volontaire dans les 10 jours ouvrables suivant la réception et l'inspection du produit. Nous utilisons le mode de paiement initial lorsque possible. Les délais bancaires peuvent varier. Si la loi exige un remboursement plus rapide ou d'autres montants, ses dispositions prévalent.
Si l'article reçu est incomplet ou présente des dommages dépassant une inspection raisonnable, nous communiquerons avec vous avant de décider si les conditions du retour volontaire sont remplies.
6. Produits défectueux, incorrects ou endommagés
Si le produit reçu est défectueux, ne correspond pas à la commande, présente des dommages ou ne contient pas tous les accessoires annoncés, prévenez-nous dès que possible. Des photographies et une description peuvent accélérer le traitement, mais l'absence d'un signalement dans un court délai arbitraire ne supprime pas vos droits légaux.
Selon le problème et le droit applicable, une réparation, un remplacement, un remboursement ou l'annulation de la vente peut être proposé, avec les frais de transport qui doivent être couverts. Nous pouvons demander des renseignements de diagnostic raisonnables ou le retour du produit concerné.
La limite de 30 jours et les conditions d'état applicables aux retours volontaires ne limitent pas les réclamations admissibles fondées sur les garanties légales.
7. Exceptions et échanges
Les catégories suivantes peuvent être exclues de notre offre volontaire pour changement d'avis, si l'exclusion est clairement divulguée avant la vente et permise par la loi :
- Produits fabriqués sur commande ou personnalisés selon les spécifications individuelles d'un client.
- Produits modifiés de façon irréversible, soudés, endommagés ou transformés après la livraison.
- Fichiers numériques, téléchargements ou clés de licence après livraison ou activation, sous réserve des droits légaux d'annulation applicables.
Un produit en solde ou en liquidation n'est pas automatiquement exclu pour ce seul motif : toute condition spéciale doit être annoncée avant l'achat. Les garanties légales subsistent toujours.
Pour un échange, communiquez avec nous. La disponibilité des produits de remplacement et les éventuels frais de livraison supplémentaires vous seront confirmés.
8. Annulation avant l'expédition et problèmes de livraison
Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, écrivez-nous sans tarder. Si elle n'a pas été expédiée et que son annulation est possible, nous vous confirmerons les modalités du remboursement. Après l'expédition, nous vous indiquerons la procédure de retour sans limiter vos droits d'annulation prévus par la loi.
Un délai de livraison non respecté, des renseignements obligatoires manquants ou d'autres manquements à un contrat conclu à distance peuvent donner droit à une annulation sans frais. Ces droits existent indépendamment du délai volontaire de 30 jours. Les remboursements exigés par la loi seront effectués dans les délais prescrits.
9. Protection des droits du consommateur
Les lois québécoises et canadiennes peuvent prévoir des recours en cas de défaut, de non-livraison ou de contrat qui ne respecte pas les règles de vente à distance. Notre politique commerciale ne peut écarter ces recours.
Consultez les renseignements de l'Office de la protection du consommateur sur l'annulation d'un achat en ligne et les garanties légales.
10. Pour nous joindre
Commerçant : Cosmic Aerospace Technologies · Cosmic Avionics
Établi au : Québec, Canada
Courriel : info@cosmicaerospace.ca
Assistance : Mes billets d'assistance (client inscrit)
Veuillez indiquer votre numéro de commande dans chaque demande de retour. L'adresse de retour sera communiquée après examen de votre demande.
